Photo Quels sont les projets de loi de finances 2018 ?

Quels sont les projets de loi de finances 2018 ?

Quels sont les projets de loi de finances 2018 ?

Les lois de finances qui se succèdent d'année en année portent leurs propres projets de réforme. C'est le cas pour la loi de finances élaborée et votée pour l'année 2018. Mais quels sont les projets de loi de finances 2018 ?

Des réformes efficaces

Le projet de loi de finances 2018 s'articule autour de différents axes de développement économique et social. La réforme de la taxe d'habitation représente un moyen de redonner du pouvoir d'achat à la population française. Cette loi de finances projette aussi de reformer l'autonomie des personnes en situation de handicap en apportant des modifications sur l'allocation aux adultes handicapés. Dans cette même lignée, la suppression des cotisations salariales chômage et maladie ainsi que la contribution exceptionnelle de solidarité constituent une manière d'alléger le poids fiscal des foyers.

Le projet de loi de finances 2018 implique également la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Certaines dispositions permettent de lutter contre le chômage comme l'extension de l'exonération ACCRE à tous les indépendants de façon efficace. On y retrouve la revalorisation de la prime d'activité afin de mieux rémunérer le travail. Les PLF pour 2018 contribuent en outre à la création d'emplois dans les zones prioritaires des villes.

Des projets de développement

Il existe également des mesures pour promouvoir la compétitivité et l'attractivité dans l'économie française. Les entreprises figurent parmi les bénéficiaires des projets de loi comme la substitution du CITS par le CICE à travers un allègement des charges. Parmi les projets, on remarque la baisse progressive du taux d'imposition des sociétés sur l'IS à 25% jusqu'en 2022. Pour relancer la compétitive, cette loi de finances supprime la contribution de 3% calculé sur les revenus distribués.

Ce projet apporte aussi des mesures à l'adresse des indépendants comme l'exonération de la CFE pour les contribuables imposés sur la base minimum. Aussi, on distingue le relèvement des seuils du régime simplifié des microentreprises. On remarque également l'abrogation du taux marginal de la taxe sur les salaires ainsi que l'établissement de nouveaux modes de calcul de la CVAE pour les filiales de groupes. Cette dernière est ensuite répartie entre les différentes collectivités locales à travers le pays.

D'autres réformes importantes

Quelques mesures accompagnent la transition écologique comme la poursuite de la trajectoire carbone et la continuité de la hausse des impôts sur les produits énergétiques suivant le taux de carbone. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est maintenu tout comme l'alignement de la fiscalité appliquée à l'essence et au gazole. Un projet précis favorise la reconversion des voitures très polluantes tout en renforçant le malus automobile. Il y a aussi une mesure sur la rénovation thermique ANAH et le soutien équitable des ménages avec le fameux chèque énergie.

La réforme des aides à l'habitation et de la politique des loyers des logements sociaux est aussi en vigueur avec la loi de finances 2018. Certaines dispositions soutiennent l'innovation et l'investissement comme l'établissement du prélèvement forfaitaire unique pour les revenus du capital. Les projets de loi prennent évidemment en charge la question de la défiscalisation. ECOFIP accompagne les contribuables dans le financement d'investissement de défiscalisation. ECOFIP figure parmi les meilleurs dans le montage en loi Girardin.

Nos articles